Déposée le 12 novembre 2014 par NICE MATIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « THE FRENCH RIVIERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est NICE MATIN, SCIC à forme anonyme domicilié(e) 40 Rue Gioffredo - 06000 - NICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. de Baecque Olivier domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France.
La marque THE FRENCH RIVIERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NICE MATIN, SCIC à forme anonyme - 40 Rue Gioffredo - 06000 - NICE - France
M. de Baecque Olivier - 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Inscription le 20 juillet 2017 - Rejet partiel n°704517 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-20
Inscription le 25 juillet 2019 - Changement de nom, de dénomination n°764917 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-25
Inscription le 25 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764916 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-25
Livres, articles pour la reliure ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses à dessin ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles en papier, en carton à savoir : agendas, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; étiquettes non en tissu ; autocollants [articles de papeterie] ; tous ces produits sont d'origine francaise ou fabriqués en France.
Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers dans les domaines de la culture et l'information ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée, radiophonique, en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; informations statistiques ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale ; fourniture d'un service en ligne d'informations sur la constitution d'un réseau social et d'une communauté virtuelle d'internautes, études de marché et services d'analyse y compris services d'étude de marché assistée par ordinateur ; organisation, exploitation et supervision de programmes de stimulation d'études de marché ; programmes de fidélisation et de stimulation au rendement visant les fournisseurs d'informations liées aux études de marché ; programmes de stimulation de la clientèle liés aux études de marché, services d'études de marché, à savoir rassemblement, gestion et analyse d'informations sur les produits, les concurrents, les détaillants, les consommateurs, les ventes et la commercialisation ; services de conseil commercial, promotion des ventes pour des tiers ; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes à savoir services de parrainage, de mécénat, d'opérations de partenariat commercial et campagnes d'informations promotionnelles portant sur des produits et services divers notamment dans les domaines de la culture et de l'information ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; services de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l'Internet de produits et services divers à savoir dans les domaines de la culture et de l'information ; information et conseils en matière de recrutement ; exploitation de banque de données et de bases de données commerciales, administratives ou publicitaires ;
Agences de presse et d'informations ; télécommunications ; services de communications électroniques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; transmission et diffusion d'images, de sons, de données, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de communication interactive ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; émissions radiophoniques et télévisées ; télévision par câble et par satellite et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; communication audiovisuelle au public en ligne ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; service de transmission d'informations par réseau informatique et télématique et en particulier par réseau Internet, services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; transmission d'informations sur réseaux informatiques en général ; services de communication au public par voie électronique ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de transmission d'informations dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; transmission d'informations par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et télématique, y compris par réseau Internet, par câble, par supports télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services d'échange de correspondances et notamment services d'échange de correspondances par ordinateurs, ou par appareils et instruments de téléphonie, de télécommunications et sur le réseau Internet ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) ; cours par correspondance ; organisation et conduite de séminaires, conférences, forums, congrès, colloques, stages et cours ; production et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; production, montage de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias ; production, organisation et représentation de spectacles ; production, montage et location de films, de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications, vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo, ludothèque ; services de reporters, reportages photographiques.
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