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Marques déposées par la société NICE MATIN
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clic-legales.com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

clic-legales.com
NICE MATIN, SAPO

Numéro de dépôt :
4047759
Date de dépôt :
12/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/11/2023
clic-legales.com de NICE MATIN

Présentation de la marque clic-legales.com

Déposée le 12 novembre 2013 par la société NICE MATIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « clic-legales.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la société NICE MATIN domicilié(e) 214 ROUTE DE GRENOBLE - 06290 - NICE CEDEX 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 801 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NICE MATIN, M. BERNARD Dominique domicilié(e) 214 ROUTE DE GRENOBLE - 06290 - NICE CEDEX 3 - France.

La marque clic-legales.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047759.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque clic-legales.com est expirée depuis le 12 novembre 2023.

NICE MATIN a également déposé les autres marques suivantes : INDICATEUR IMMOBILIER NM NICE MATIN , I-DEALS BY , NICE-MATIN IMPRESSION , nice-matin IMMOBILIER , Var.matin Voyages , Nice Matin , SOLEIL ROUGE VAR-MATIN , BINGO FOLIZ , ICE TOUR NICE-MATIN LES HIVERNALES , Legalespro.com


NICE MATIN, SAPO - 214 ROUTE DE GRENOBLE - 06290 - NICE CEDEX 3 - France - SIREN 955801204


NICE MATIN, M. BERNARD Dominique - 214 ROUTE DE GRENOBLE - 06290 - NICE CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Inscription le 26 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°683893 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Inscription le 25 juillet 2019 - Changement de nom, de dénomination n°764917 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-25

Inscription le 25 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764916 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-25

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Edition d'application pour tout support numérique.