Déposée le 1 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NICE CASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SIVERCASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NICE CASE domicilié(e) 63 rue Paul Doumer - 78540 - VERNOUILLET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NICE CASE, M. Louis CABAUD domicilié(e) 63 rue Paul Doumer - 78540 - vERNOUILLET - France.
La marque SIVERCASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIVERCASE est expirée depuis le 1 juillet 2022.
NICE CASE a également déposé les autres marques suivantes : SILVERCASE
NICE CASE, SAS - 63 rue Paul Doumer - 78540 - VERNOUILLET - France
NICE CASE, M. Louis CABAUD - 63 rue Paul Doumer - 78540 - vERNOUILLET - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SIVERCASE"
