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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NIBE ENERGY SYSTEMS FRANCE
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AQUASET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AQUASET
NIBE ENERGY SYSTEMS FRANCE, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Numéro de dépôt :
94522932
Date de dépôt :
30/05/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/05/2024

Présentation de la marque AQUASET

Déposée le 30 mai 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NIBE ENERGY SYSTEMS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AQUASET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NIBE ENERGY SYSTEMS FRANCE domicilié(e) Route Départementale Numéro 28 - 01600 - REYRIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 594 220 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque AQUASET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AQUASET est expirée depuis le 30 mai 2024.


NIBE ENERGY SYSTEMS FRANCE, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle - Route Départementale Numéro 28 - 01600 - REYRIEUX - France - SIREN 501594220


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 15 avril 2004 n°2263028 - Publication au BOPI 2004-04-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

Inscription le 10 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622708 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-10

Inscription le 10 avril 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°622709 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-10

Inscription le 10 avril 2014 - Changement de nature juridique n°622707 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-10

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2014 n°2556487 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-24

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