Marque enregistrée - Marque en vigueur

dette privée
M. Nguyen Félicien

Numéro de dépôt :
4342067
Date de dépôt :
01/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/03/2027
dette privée de Nguyen Félicien

Présentation de la marque dette privée

Déposée le 1 mars 2017 par monsieur Nguyen Félicien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « dette privée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est monsieur Nguyen Félicien domicilié(e) 30 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Nguyen Félicien domicilié(e) 30 RUE CARDINET - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque dette privée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque dette privée arrivera à expiration en date du 1 mars 2027.


M. Nguyen Félicien - 30 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France


M. Nguyen Félicien - 30 RUE CARDINET - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement avec modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Emission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; placement de fonds.