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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NGP 48
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Juste Tomate
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Juste Tomate
NGP 48, EURL

Numéro de dépôt :
4050598
Date de dépôt :
25/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/11/2023
Juste Tomate de NGP 48

Présentation de la marque Juste Tomate

Déposée le 25 novembre 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NGP 48 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Juste Tomate » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NGP 48 domicilié(e) 5 avenue des gorges du tarn - 48500 - LA CANOURGUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 703 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NGP 48, Mme GUETAT Nathalie domicilié(e) 5 avenue des gorges du tarn - 48500 - LA CANOURGUE - France.

La marque Juste Tomate a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Juste Tomate est expirée depuis le 25 novembre 2023.


NGP 48, EURL - 5 avenue des gorges du tarn - 48500 - LA CANOURGUE - France - SIREN 793703513


NGP 48, Mme GUETAT Nathalie - 5 avenue des gorges du tarn - 48500 - LA CANOURGUE - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Services de restauration (alimentation).