Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Promise
Numéro de dépôt :
4010263
Date de dépôt :
06/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Promise
Déposée par voie électronique le 6 juin 2013 par madame Ngoc-Phung Dang auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Promise »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Inscription le 3 mars 2014 - Rejet total n°619628 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-03