Déposée par voie électronique le 23 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NGN SYGNA et NADINE GAUTIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VERT UN MONDE PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-41 du 15 octobre 2010.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) NGN SYGNA domicilié(e) RD 85 RTE DE DOURGNE - 81540 - SOREZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et NADINE GAUTIER domicilié(e) 1 LES PLAGNOULETS - 81540 - SOREZE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NGN SYGNA domicilié(e) RD 85 RTE DE DOURGNE - 81540 - SOREZE - France.
La marque VERT UN MONDE PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768625.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERT UN MONDE PROPRE est expirée depuis le 23 septembre 2020.
NGN SYGNA, sarl - RD 85 RTE DE DOURGNE - 81540 - SOREZE - France - SIREN 4
NADINE GAUTIER - 1 LES PLAGNOULETS - 81540 - SOREZE - France
NGN SYGNA - RD 85 RTE DE DOURGNE - 81540 - SOREZE - France
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ;
Imprimerie ; Informations en matière de traitement de matériaux ; Meunerie ; Galvanisation ; Services de teinturerie ; Traitement de tissus ; Services de reliure ; Services d'encadrement d'oeuvres d'art ; Purification de l'air ; Vulcanisation (traitement de matériaux) ; Décontamination de matériaux dangereux ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux.
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