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Marques déposées par NGHIEM PHU Van-Luc
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INDICA 10
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INDICA 10
NGHIEM PHU Van-Luc
L'HELIAS Jean-Marc

Numéro de dépôt :
96623792
Date de dépôt :
02/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2006

Présentation de la marque INDICA 10

Déposée le 2 mai 1996 par NGHIEM PHU Van-Luc et L'HELIAS Jean-Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INDICA 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.

Les déposants sont NGHIEM PHU Van-Luc, domicilié(e) 115 Avenue des Abbesses, 77500 CHELLES - France et L'HELIAS Jean-Marc, domicilié(e) 38 rue de Maison Blanche, 93220 GAGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Brigitte SABATUCCI CABINET YVES DEBAY - France.

La marque INDICA 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDICA 10 est expirée depuis le 2 mai 2006.

NGHIEM PHU Van-Luc a également déposé les autres marques suivantes : VACHE DE … , Van Luc


NGHIEM PHU Van-Luc - 115 Avenue des Abbesses, 77500 CHELLES - France

L'HELIAS Jean-Marc - 38 rue de Maison Blanche, 93220 GAGNY - France


Brigitte SABATUCCI CABINET YVES DEBAY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

Papier, carton, adhésif (matière collante); représentations graphiques, numéroteurs; cartes, index et répertoires de numérotation téléphonique en papier, carton, ou matière plastique