Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SVP COMMERCE FRANCHISE
Numéro de dépôt :
1658339
Date de dépôt :
25/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque SVP COMMERCE FRANCHISE
Déposée le 25 novembre 1987 par monsieur NEYRAUD Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SVP COMMERCE FRANCHISE »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEYRAUD Franck a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 juin 1993 - RENONCIATION TOTALE n°159367 - Publication au BOPI 1993-06-10