Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANITA
NEYMANN Robert

Numéro de dépôt :
1057639
Date de dépôt :
11/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SANITA

Déposée le 11 juillet 1978 par NEYMANN Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SANITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est NEYMANN Robert domicilié(e) 46 rue du 23-Novembre 67310 WASSELONNE. - France.

La marque SANITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1057639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SANITA est expirée depuis le 11 juillet 1988.


NEYMANN Robert - 46 rue du 23-Novembre 67310 WASSELONNE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-006

Inscription le 21 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527886 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-21

Des pains azymes et plus généralement des pains en tous genres;des farines et préparations faites de céréales;biscuits, gâteaux, pâtisserie.