Marque renouvelée - Marque en non vigueur
SANITA
Numéro de dépôt :
1057639
Date de dépôt :
11/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SANITA
Déposée le 11 juillet 1978 par NEYMANN Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SANITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1057639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SANITA est expirée depuis le 11 juillet 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-006
Inscription le 21 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527886 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-21