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Publicité ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et à des publications en général (pour des tiers) ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de télécommunications et des ordinateurs) ; reproduction par héliographie ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; organisation de foires à buts de publicité ; relations publiques ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; transcription de communications ; exploitation de banques et de bases de données administratives et commerciales ; aucun des services précités n'étant destiné à la vente au détail, ni aux services liés au domaine de la vente ou du franchisage. Cette limitation ne s'applique toutefois pas à la vente de services de production publicitaire et ceux d'une régie publicitaire ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique ; communication télévisuelle, par télévision numérique terrestre (TNT), par câble et par satellite, par ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line), par la FTTH (Fibre To The Home), par IPTV (Internet Protocol Television), par mobiles, par tablettes, par Catch-up, par VOD/SVOD (Video On Demand/Subscription Video On Demand) ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet ; messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données ; services de transmission de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos par téléchargement notamment à destination des téléphones portables ; téléchargement (transmission) et télé-déchargement (transmission) de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos notamment à destination des téléphones portables ; émissions radiophoniques ou télévisées ; service d'échange de données électroniques ; consultation professionnelle en matière de télécommunication ; aucun des services précités n'étant destiné à la vente au détail, ni aux services liés au domaine de la vente ou du franchisage. Cette limitation ne s'applique pas toutefois a la vente de services de production publicitaire et ceux d'une régie publicitaire ;

Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet, ou Web ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage, location de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), de disques et de compilations musicales sur tout support, y compris les supports numériques, Cédéroms et Cédéi ; reportages photographiques ; services de reporters ; services de jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels (divertissement télévisé) ; services de réservation de places pour les spectacles ; planification de réception (divertissement) ; production organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques, télévisés et sur l'Internet, prêt de livres ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; consultation professionnelle en matière d'éducation ; aucun des services précités n'étant destiné à la vente au détail, ni aux services liés aux domaine de la vente ou du franchisage. Cette limitation ne s'applique toutefois pas à la vente de services de production publicitaire et ceux d'une régie publicitaire.