Déposée le 9 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) NEXTER Munitions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SERAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NEXTER Munitions domicilié(e) 13, route de la Minière - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 946 469 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Célanie domicilié(e) 5, avenue de Saint Cloud BP 214 - 78002 - VERSAILLES Cedex - France.
La marque SERAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654740.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEXTER Munitions, société anonyme - 13, route de la Minière - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 339946469
Cabinet Célanie - 5, avenue de Saint Cloud BP 214 - 78002 - VERSAILLES Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2001 n°2196033 - Publication au BOPI 2001-04-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-37
Inscription le 9 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°456897 - Publication au BOPI 2007-07-09
Inscription le 3 juillet 2001 - Demande de relevé de déchéance n°326201 - Publication au BOPI 2001-07-03
Inscription le 27 août 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°328851 - Publication au BOPI 2001-08-27
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2011 n°2469325 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-04-29
Produits chimiques destinés à l'industrie et à la science;trempes et préparations chimiques pour la soudure.Compositions à lier la poussière, compositions combustibles;matières éclairantes.Appareils et instruments scientifiques.Armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives; feux d'artifice
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
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