Déposée par voie électronique le 28 janvier 2019 par NEXTER Munitions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AMMOTRONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-08 du 22 février 2019.
Le déposant est NEXTER Munitions domicilié(e) 13, route de la Minière - 78000 - Versailles - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Madame Julie Desrois domicilié(e) 16/20 avenue de l’Agent Sarre - 92703 - Colombes cedex - France.
La marque AMMOTRONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4519348.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEXTER Munitions - 13, route de la Minière - 78000 - Versailles - France
Cabinet Chaillot, Madame Julie Desrois - 16/20 avenue de l’Agent Sarre - 92703 - Colombes cedex - France
Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Appareils et instruments scientifiques ; Ordinateur ; Tablette informatique ; Logiciels ; Bases de données ; Bases de données informatiques ; Circuits électroniques ; Circuits électroniques durcis pouvant résister aux contraintes d'un tir par un canon ; Composants électroniques ; Composants électroniques incorporant un ou des systèmes micro mécaniques (MEMS) ;
Armes ; Munitions ; Projectiles ; Cartouches; Bombes; Roquettes; Torpilles; Grenades; Explosifs ; système (appareils et commande) disperseur de munitions de masquage ou de leurrage; système (appareils et commandes) de protection d'une plateforme terrestre, aérienne ou navale et comprenant un ou plusieurs tubes de lancement permettant d'assurer le tir de munitions de masquage de la plateforme dans le domaine visible, infra rouge ou millimétrique ou bien le tir de munitions de leurrage; munition de masquage; munition de leurrage; charges propulsives; munitions d'exercice; cartouches à projectiles; flèches d'exercice; dispositifs pyrotechniques de déminage ou de destruction de munitions; Dispositif pyrotechnique de protection par tir d'une munition ou projection explosive d'un barreau ou d'une plaque métallique ; Inflammateurs ; Allumeurs ; Composants pyrotechniques; Actionneur pyrotechnique; Pyromécanisme; Dispositif de sécurité et d'armement; Fusées; Amorces; Détonateurs; Relais d'amorçage ;
Travaux d'ingénieurs d'étude et conception de systèmes électriques et électroniques; Travaux d'ingénierie d'outillage et de réparation; Conception, élaboration, mise au point et mise à jour de logiciels; Programmation pour ordinateur; Elaboration de base de données documentaires techniques et/ou logistiques; Ingénierie informatique.
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