Déposée le 27 mai 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEXITY LOGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FACOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-23 du 17 juillet 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEXITY LOGEMENT domicilié(e) 1 Terrasse Bellini, TSA 48200 - 92919 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 381 821 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Francine Le Péchon-Joubert, De Gaulle, Fleurance et Associés domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.
La marque FACOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92420958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEXITY LOGEMENT, Société par actionss simplifiée - 1 Terrasse Bellini, TSA 48200 - 92919 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 399381821
Francine Le Péchon-Joubert, De Gaulle, Fleurance et Associés - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France
Inscription le 18 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262272 - Publication au BOPI 1998-09-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-40
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2002 n°2221135 - Publication au BOPI 2002-05-23
Inscription le 26 décembre 2001 - Changement de nature juridique n°337773 - Publication au BOPI 2001-12-26
Inscription le 3 décembre 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°464743 - Publication au BOPI 2007-12-03
Inscription le 18 septembre 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°262275 - Publication au BOPI 1998-09-18
Inscription le 18 septembre 1998 - Changement d'adresse n°262273 - Publication au BOPI 1998-09-18
Inscription le 18 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262274 - Publication au BOPI 1998-09-18
Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2012 n°2502893 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-26
Inscription le 10 février 2015 - Changement d'adresse n°642579 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-10
Matériaux de construction non métalliques, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier; tuyaux en grès ou en ciment, produits pour la construction des routes, asphalte poix et bitumes; maisons transportables non métalliques; monuments en pierres; cheminées.PUBLICITE ET AFFAIRES; Agences de publicité.Exploitation et compilation de données.ASSURANCES ET FINANCES; institut bancaire; agences de change.Instituts de crédit.Agences immobilières.CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS; Construction d'édifices, de routes, de barrages, de lignes de transmission, services des entreprises spécialisées dans le domaine de la construction.Administration de biens.Service de conseils en construction.Etablissement de plans.Expertises.Travaux d'ingénieurs.Recherche de logement.Restauration
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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