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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEXANS FRANCE
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DISTRICÂBLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DISTRICÂBLE
NEXANS FRANCE Société Par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1345147
Date de dépôt :
04/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/2016

Présentation de la marque DISTRICÂBLE

Déposée le 4 mars 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEXANS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISTRICÂBLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEXANS FRANCE domicilié(e) 16, rue de Monceau,75008 PARIS (dossier no 2311359) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 593 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol,75001 PARIS (dossier no 2311359) - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DISTRICÂBLE est expirée depuis le 4 mars 2016.

NEXANS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : G GORSE , (Marque figurative) , MILLIFLEX , BUFLEX , CABLERIES DE LENS , , GIGALITE , FITE , COVERAL , ANTIPYR


NEXANS FRANCE Société Par Actions Simplifiée - 16, rue de Monceau,75008 PARIS (dossier no 2311359) - 75008 - France - SIREN 428593230


CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY - 11 Boulevard de Sébastopol,75001 PARIS (dossier no 2311359) - 75001 - France


Renouvellement sans limitation le 29 mars 2006 n°2311359 - Publication au BOPI 2006-03-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-33

Inscription - Changement de dénomination, Changement d'adresse n°24068 - Publication au BOPI

Inscription le 5 juin 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°324318 - Publication au BOPI 2001-06-05

Inscription le 7 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270781 - Publication au BOPI 1999-01-07

Inscription le 5 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°324317 - Publication au BOPI 2001-06-05

Renouvellement sans limitation n°2057455 - Publication au BOPI 1995-49

Inscription le 13 avril 2010 - Changement d'adresse n°521419 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

Inscription le 28 décembre 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°691777 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-28

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