Marque expirée - Marque en non vigueur

COVERAL
NEXANS FRANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95600012
Date de dépôt :
07/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2015

Présentation de la marque COVERAL

Déposée le 7 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEXANS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COVERAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEXANS FRANCE domicilié(e) 16 rue de Monceau,75008 PARIS (dossier no 2302460) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 593 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 11, boulevard Sébastopol,75001 PARIS (dossier no 2302460) - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COVERAL est expirée depuis le 7 décembre 2015.

NEXANS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : G GORSE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , MILLIFLEX , BUFLEX , CABLERIES DE LENS , GIGALITE , LYONOTOX , (Marque figurative) , VISIODIS


NEXANS FRANCE Société par Actions Simplifiée - 16 rue de Monceau,75008 PARIS (dossier no 2302460) - 75008 - France - SIREN 428593230


Cabinet LHERMET LA BIGNE & REMY - 11, boulevard Sébastopol,75001 PARIS (dossier no 2302460) - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-20

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2005 n°2302460 - Publication au BOPI 2005-12-07

Inscription le 5 septembre 2000 - Transmission totale de propriété n°306912 - Publication au BOPI 2000-09-05

Inscription le 5 juin 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°324318 - Publication au BOPI 2001-06-05

Inscription le 5 septembre 2000 - Changement d'adresse n°306913 - Publication au BOPI 2000-09-05

Inscription le 5 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°324317 - Publication au BOPI 2001-06-05

Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02

Inscription le 13 avril 2010 - Changement d'adresse n°521419 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

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