Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
toopak
Numéro de dépôt :
3691640
Date de dépôt :
17/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque toopak
Déposée par voie électronique le 17 novembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) newtex auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « toopak »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
newtex a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529764 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16