mademoiselle capucine
Présentation de la marque mademoiselle capucine
Déposée par voie électronique le 8 avril 2019 par NEWTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mademoiselle capucine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque mademoiselle capucine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mademoiselle capucine arrivera à expiration en date du 8 avril 2029.
NEWTEX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48
Inscription le 27 novembre 2019 - Rejet partiel n°773663 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-27