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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEWSYS DENOMINATION COMMERCIALE : FEDERAL IMMOBILIER
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Fédéral IMMOBILIER Créateur de projets
Marque expirée - Marque en non vigueur

Fédéral IMMOBILIER Créateur de projets
NEWSYS SARL DENOMINATION COMMERCIALE : FEDERAL IMMOBILIER

Numéro de dépôt :
3480673
Date de dépôt :
09/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
09/02/2017
Fédéral IMMOBILIER Créateur de projets de NEWSYS DENOMINATION COMMERCIALE : FEDERAL IMMOBILIER

Présentation de la marque Fédéral IMMOBILIER Créateur de projets

Déposée le 9 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEWSYS DENOMINATION COMMERCIALE : FEDERAL IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Fédéral IMMOBILIER Créateur de projets »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEWSYS DENOMINATION COMMERCIALE : FEDERAL IMMOBILIER domicilié(e) 2 avenue de Cdt Marceau,25000 BESANÇON - 25000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 655 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEWSYS DENOMINATION COMMERCIALE : FEDERAL IMMOBILIER domicilié(e) 2 avenue du Cdt Marceau,25000 BESANCON - 25000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédéral IMMOBILIER Créateur de projets est expirée depuis le 9 février 2017.


NEWSYS SARL DENOMINATION COMMERCIALE : FEDERAL IMMOBILIER - 2 avenue de Cdt Marceau,25000 BESANÇON - 25000 - France - SIREN 432655231


NEWSYS DENOMINATION COMMERCIALE : FEDERAL IMMOBILIER - 2 avenue du Cdt Marceau,25000 BESANCON - 25000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Affaires immobilières.