Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FATO
Numéro de dépôt :
1421124
Date de dépôt :
08/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/1996
Présentation de la marque FATO
Déposée le 8 avril 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEWSTORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FATO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FATO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1421124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FATO est expirée depuis le 8 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02