Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Toto Assurance
NEWSEO, EURL

Numéro de dépôt :
4013423
Date de dépôt :
19/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2023
Toto Assurance de NEWSEO

Présentation de la marque Toto Assurance

Déposée par voie électronique le 19 juin 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NEWSEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Toto Assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NEWSEO domicilié(e) 10 ème étage, 2 allées Paul Feuga - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 667 990 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEWSEO, M. Thomas OLIFIRENKOFF domicilié(e) 10 ème étage, 2 allées Paul Feuga - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque Toto Assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Toto Assurance est expirée depuis le 19 juin 2023.

NEWSEO a également déposé les autres marques suivantes : Toto Assur


NEWSEO, EURL - 10 ème étage, 2 allées Paul Feuga - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 750667990


NEWSEO, M. Thomas OLIFIRENKOFF - 10 ème étage, 2 allées Paul Feuga - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Gestion de fichiers informatiques ;

Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).