Déposée le 6 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEWSELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « N newselec » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-22 du 31 mai 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEWSELEC domicilié(e) 16 rue des Sablons - 87100 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 716 641 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 4 rue des Olivettes, Passage Douard - 44000 - NANTES - France.
La marque N newselec a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003170.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N newselec est expirée depuis le 6 mai 2023.
NEWSELEC a également déposé les autres marques suivantes : newselec , NEWSELEC
NEWSELEC, Société à responsabilité limitée - 16 rue des Sablons - 87100 - LIMOGES - France - SIREN 477716641
INLEX IP EXPERTISE - 4 rue des Olivettes, Passage Douard - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Conseils dans l'organisation et la direction des affaires, expertises en affaires, conseils en matière de stratégie commerciale ; consultations et informations commerciales liées à au domaine de l'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers dans le domaine de l'énergie ; étude et recherches de marché, prévisions économiques ; analyse du prix de revient ; services de démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires, conduite et organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité, services de comparaison de prix dans le domaine de l'électrique ; services rendus par un franchiseur à savoir aide aux franchisés dans l'exploitation ou l'organisation de leurs affaires ;
Service de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de messages par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et par tout autre système de transmission à savoir par ondes, câbles, satellites, réseau informatique mondial (Internet) ; fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de courriers électroniques, service de messagerie électronique ; information en matière de télécommunications ; conseils en matière de choix d'outils de télécommunications ; location d'appareils de télécommunications ;
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, expositions à buts non commerciaux dans le domaine de l'énergie ; services de formation, organisation d'ateliers de formation dans le domaine de l'énergie, formation pratique (démonstration) dans le domaine de l'énergie ; production et projection de films autres que films publicitaires dans le domaine de l'énergie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, publication de textes autres que textes publicitaires dans le domaine de l'énergie ;
Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; études, recherches et analyses techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie ; services d'expertise légale et technique dans le domaine de l'énergie rendus par des ingénieurs ; services de contrôle d'installations électriques, services de contrôle de la consommation d'énergie ; conception de systèmes informatiques dans le domaine de l'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie.
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