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Marques déposées par NEWSELEC DISTRIBUTION
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NEWSELEC DISTRIBUTION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NEWSELEC DISTRIBUTION
NEWSELEC DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
4483937
Date de dépôt :
18/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NEWSELEC DISTRIBUTION de NEWSELEC DISTRIBUTION

Présentation de la marque NEWSELEC DISTRIBUTION

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2018 par NEWSELEC DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NEWSELEC DISTRIBUTION »

Le déposant est NEWSELEC DISTRIBUTION domicilié(e) 46 Bis Rue de la Maladrie - 44120 - VERTOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLC et Associés Bureau de Nantes, Madame Nathalie KRIEF-ARDOUIN domicilié(e) 466 route de Clisson - 44120 - VERTOU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11


NEWSELEC DISTRIBUTION - 46 Bis Rue de la Maladrie - 44120 - VERTOU - France


LLC et Associés Bureau de Nantes, Madame Nathalie KRIEF-ARDOUIN - 466 route de Clisson - 44120 - VERTOU - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Inscription le 15 mai 2019 - Rejet total n°756756 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-15

Inscription le 31 juillet 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°765480 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-31

Inscription le 3 février 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°779038 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-03

Inscription le 3 février 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°779039 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-03

Analyseurs de courant électrique; Appareils de mesure de courant électrique; Blocs d'alimentation électrique en courant alternatif/courant continu; Boîtiers de prise de courant électrique; Capteurs de courant électrique; Collecteurs de courant électrique; Commutateurs de courant électrique; Convertisseurs de courant électrique; Disjoncteurs de courant électrique; Dispositifs d'alimentation de courant électrique; Dispositifs de contrôle du courant électrique; Machines de distribution de courant électrique; Prises d'alimentation de courant électrique; Prises de courant électriques; Redresseurs de courant électrique; Shunts de courant électrique; Transformateurs de courant électrique; Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; batteries électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ;

Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières.