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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWREST WL
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compagnie des wagons-lits. W
Marque renouvelée - Marque en vigueur

compagnie des wagons-lits. W
NEWREST WL, Société par actions simplifiée
COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME, Société de droit belge

Numéro de dépôt :
98765485
Date de dépôt :
21/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/12/2028

Présentation de la marque compagnie des wagons-lits. W

Déposée le 21 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWREST WL et la société étrangère COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « compagnie des wagons-lits. W » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWREST WL domicilié(e) 61 BOULEVARD LAZARE CARNOT - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la société étrangère COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME domicilié(e) 56 avenue des Arts - 1000 - BRUXELLES - Belgique.

La marque compagnie des wagons-lits. W a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765485.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque compagnie des wagons-lits. W arrivera à expiration en date du 21 décembre 2028.


NEWREST WL, Société par actions simplifiée - 61 BOULEVARD LAZARE CARNOT - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 5

COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME, Société de droit belge - 56 avenue des Arts - 1000 - BRUXELLES - Belgique



Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2008 n°2390689 - Publication au BOPI 2008-11-27

Inscription le 14 octobre 2008 - Changement d'adresse n°484064 - Publication au BOPI 2008-10-14

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Inscription le 21 septembre 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°532347 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-21

Inscription le 3 avril 2013 - Changement d'adresse n°597963 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-03

Renouvellement avec limitation le 13 novembre 2018 n°2698088 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-13

Renouvellement avec limitation le 28 novembre 2018 n°2699299 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-28