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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWPRESSPRO
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QUALISEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUALISEC
NEWPRESSPRO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1739430
Date de dépôt :
31/07/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/07/2029
QUALISEC de NEWPRESSPRO

Présentation de la marque QUALISEC

Déposée le 31 juillet 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWPRESSPRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « QUALISEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWPRESSPRO domicilié(e) 59 rue Camille - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 792 446 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. CASO Franck domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque QUALISEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque QUALISEC arrivera à expiration en date du 31 juillet 2029.


NEWPRESSPRO, Société par actions simplifiée - 59 rue Camille - 69003 - LYON - France - SIREN 814792446


IN CONCRETO, M. CASO Franck - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 6 juillet 1999 n°2148968 - Publication au BOPI 1999-07-06

Inscription le 9 août 1994 - Transmission de propriété n°175432 - Publication au BOPI 1994-08-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-08

Inscription le 7 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502120 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-07

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2009 n°2414652 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-07-30

Inscription le 10 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664558 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-10

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2019 n°2716599 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-05-28

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