Marque expirée - Marque en non vigueur

IMMUNIL
NEWPORT PHARMACEUTICALS Limited société organisée selon les lois irlandaises

Numéro de dépôt :
95600013
Date de dépôt :
07/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2015

Présentation de la marque IMMUNIL

Déposée le 7 décembre 1995 par la société NEWPORT PHARMACEUTICALS Limited société organisée selon les lois irlandaises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMUNIL »

Le déposant est la société NEWPORT PHARMACEUTICALS Limited société organisée selon les lois irlandaises domicilié(e) Frans Maas House, Swords Business Park, Swords COUNTY DUBLIN,IRLANDE (dossier no 2300504) - Irlande.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2300504) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMMUNIL est expirée depuis le 7 décembre 2015.


NEWPORT PHARMACEUTICALS Limited société organisée selon les lois irlandaises - Frans Maas House, Swords Business Park, Swords COUNTY DUBLIN,IRLANDE (dossier no 2300504) - Irlande


NONY & ASSOCIES - 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2300504) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-20

Inscription le 20 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420878 - Publication au BOPI 2005-10-20

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2005 n°2300504 - Publication au BOPI 2005-11-08

Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et sanitaires