Déposée le 15 mars 1993 par la société NEWPACT (EURL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NEWPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-17 du 30 avril 1993.
Le déposant est la société NEWPACT (EURL domicilié(e) " Les Brousterets ", Pujo le Plan, 40190 Villeneuve de Marsan - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 806 512 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain de SEDE - France.
La marque NEWPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460119.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEWPACT est expirée depuis le 15 mars 2003.
NEWPACT (EURL) - " Les Brousterets ", Pujo le Plan, 40190 Villeneuve de Marsan - France - SIREN 340806512
Monsieur Alain de SEDE - France
Inscription le 8 décembre 1998 - Rejet partiel n°267939 - Publication au BOPI 1998-12-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-04
Publication - Publication le 30 avr. 1993 au BOPI 1993-17
Produits d'hygiène, Matériels chirurgicaux, implants, matériels vétérinaires, Boissons alcooliques vins et spiritueux. Travaux agricoles et forestiers, entretien de propriétés ou résidences secondaires.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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