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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL
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T.A.C'PIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

T.A.C'PIN
NEWDEAL Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98755291
Date de dépôt :
15/10/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/10/2018

Présentation de la marque T.A.C'PIN

Déposée le 15 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « T.A.C'PIN »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL domicilié(e) 10, place d'Helvétie,69006 LYON (dossier no 2385175) - 69006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 111 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2385175) - 69410 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque T.A.C'PIN est expirée depuis le 15 octobre 2018.

NEWDEAL a également déposé les autres marques suivantes : K-FIX , NEXT WAVE , TRAUMAX , PANTA , ASTUS , ADVANSYS , ACHILLON , ICOS , TIBIAXYS , SOLUSTAPLE


NEWDEAL Société par actions simplifiée - 10, place d'Helvétie,69006 LYON (dossier no 2385175) - 69006 - France - SIREN 412111510


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2385175) - 69410 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2008 n°2385175 - Publication au BOPI 2008-09-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14

Inscription le 5 février 2004 - Changement d'adresse n°386418 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 26 décembre 2005 - Changement de nature juridique n°425002 - Publication au BOPI 2005-12-26

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Broche filetée a pas variable Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles ortho-pédiques ; matériel de suture.