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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL
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SOLUSTAPLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOLUSTAPLE
NEWDEAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97678082
Date de dépôt :
09/05/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/05/2027

Présentation de la marque SOLUSTAPLE

Déposée le 9 mai 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOLUSTAPLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL domicilié(e) Parc Technologique de la Porte des Alpes, 97 Allée Alexandre Borodine, Immeuble Sequoia 2 - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 111 510 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.

La marque SOLUSTAPLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOLUSTAPLE arrivera à expiration en date du 9 mai 2027.

NEWDEAL a également déposé les autres marques suivantes : K-FIX , NEXT WAVE , TRAUMAX , PANTA , ASTUS , ADVANSYS , T.A.C'PIN , ACHILLON , ICOS , TIBIAXYS


NEWDEAL, Société par actions simplifiée - Parc Technologique de la Porte des Alpes, 97 Allée Alexandre Borodine, Immeuble Sequoia 2 - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 412111510


MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2007 n°2341723 - Publication au BOPI 2007-05-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Inscription le 5 février 2004 - Changement d'adresse n°386418 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 26 décembre 2005 - Changement de nature juridique n°425002 - Publication au BOPI 2005-12-26

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2017 n°2647579 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-27

Agrafe chirurgicale. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériels de suture