Déposée le 3 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « QWIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-32 du 11 août 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL domicilié(e) Parc Technologique de la Porte des Alpes, 97 Allée Alexandre Borodine, Immeuble Sequoia 2 - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 111 510 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque QWIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3438541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEWDEAL, Société par actions simplifiée - Parc Technologique de la Porte des Alpes, 97 Allée Alexandre Borodine, Immeuble Sequoia 2 - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 412111510
MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-49
Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2016 n°2621959 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-06-24
– vis de compression, canulée et filetée avec pas différents, à usage chirurgical, à savoir ostéosynthèse, à usage médical ; broches chirurgicales, chevilles, écrous amovibles ; implants chirurgicaux artificiels pour l'arthrodèse ; fils chirurgicaux, agrafes chirurgicales.
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