Déposée le 24 mars 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « PANTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-17 du 29 avril 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL domicilié(e) Parc Technologique de la Porte des Alpes, 97 Allée Alexandre Borodine, Immeuble Sequoia 2 - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 111 510 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mle FAYETTE Nathalie domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque PANTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3348763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEWDEAL, Société par actions simplifiée - Parc Technologique de la Porte des Alpes, 97 Allée Alexandre Borodine, Immeuble Sequoia 2 - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 412111510
MARK & LAW, Mle FAYETTE Nathalie - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-34
Publication - Publication le 29 avr. 2005 au BOPI 2005-17
Renouvellement sans limitation le 19 mars 2015 n°2581885 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-03-19
Matériel chirurgical et médical d'ostéosynthèse ; clou d'arthrodèse. Implants chirurgicaux artificiels pour l'ostéosynthèse de traumatologie et d'orthopédie des membres et du tronc ; prothèses articulaires, matériel ancillaire ; vis chirurgicales ; broches chirurgicales.
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