Déposée le 7 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NEWDEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL domicilié(e) 10, place d'Helvetie - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 111 510 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.
La marque NEWDEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEWDEAL, Société par actions simplifiée - 10, place d'Helvetie - 69006 - LYON - France - SIREN 412111510
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04
Inscription le 5 février 2004 - Changement d'adresse n°386418 - Publication au BOPI 2004-02-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-39
Inscription le 26 décembre 2005 - Changement de nature juridique n°425002 - Publication au BOPI 2005-12-26
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2009 n°2405732 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-27
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2019 n°2711098 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-03-28
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; matériel pour pansements ; préparations chimiques à usage médical ; tissus chirurgicaux ; produits pour le diagnostic à usage médical. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; ceintures orthopédiques ; chaussures orthopédiques ; bandages orthopédiques pour les articulations ; matériel de suture ; agrafes chirurgicales ; vis chirurgicales ; prothèses ; appareils pour l'analyse ou pour le diagnostic à usage médical ; appareils d'anesthésie ou de réanimation ; bistouris ; brancards pour malades ; ceintures médicales ; appareils médicaux pour exercices corporels ; écrans radiologiques à usage médical ; appareils pour massages esthétiques ; lasers à usage médical ; récipients pour l'application de médicaments ; seringues à usage médical ; appareils pour le traitement de la surdité ; vêtements spéciaux pour salles d'opérations. Services de livraison d'appareils ou d'instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires, vétérinaires ; services de transport en ambulance.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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