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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL
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MECAGRAF
Marque expirée - Marque en non vigueur

MECAGRAF
NEWDEAL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
97693198
Date de dépôt :
27/08/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/08/2017

Présentation de la marque MECAGRAF

Déposée le 27 août 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MECAGRAF »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL domicilié(e) 10 PLACE D'HELVETIE,69006 LYON (dossier no 2341727) - 69006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 111 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK AND LAW domicilié(e) 7 RUE DES AULNES, BAT. B,69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (dossier no 2341727) - 69410 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MECAGRAF est expirée depuis le 27 août 2017.

NEWDEAL a également déposé les autres marques suivantes : K-FIX , NEXT WAVE , TRAUMAX , PANTA , ASTUS , ADVANSYS , T.A.C'PIN , ACHILLON , ICOS , TIBIAXYS


NEWDEAL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 10 PLACE D'HELVETIE,69006 LYON (dossier no 2341727) - 69006 - France - SIREN 412111510


MARK AND LAW - 7 RUE DES AULNES, BAT. B,69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (dossier no 2341727) - 69410 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2007 n°2341727 - Publication au BOPI 2007-05-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-09

Inscription le 5 février 2004 - Changement d'adresse n°386418 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 26 décembre 2005 - Changement de nature juridique n°425002 - Publication au BOPI 2005-12-26

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

Agrafe chirurgicale à mémoire de forme Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles ortho-pédiques ; matériel de suture.