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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL
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JEM
Marque expirée - Marque en non vigueur

JEM
NEWDEAL Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3416766
Date de dépôt :
16/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
16/03/2016
JEM de NEWDEAL

Présentation de la marque JEM

Déposée le 16 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « JEM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL domicilié(e) 10, place d'Helvétie,69006 LYON - 69006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 111 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes, Bat B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEM est expirée depuis le 16 mars 2016.

NEWDEAL a également déposé les autres marques suivantes : K-FIX , NEXT WAVE , TRAUMAX , PANTA , ASTUS , ADVANSYS , T.A.C'PIN , ACHILLON , ICOS , TIBIAXYS


NEWDEAL Société par actions simplifiée - 10, place d'Helvétie,69006 LYON - 69006 - France - SIREN 412111510


MARK & LAW - 7, rue des Aulnes, Bat B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-33

Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16

– matériel chirurgical d'orthopédie et de traumatologie ; implants chirurgicaux artificiels pour l'ostéosynthèse de traumatologie et d'orthopédie des membres et du tronc ; prothèses articulaires ; vis chirurgicales ; implants chirurgicaux artificiels ; broches chirurgicales ; appareils et instruments chirurgicaux.