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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL
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ICOS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ICOS
NEWDEAL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
97693197
Date de dépôt :
27/08/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/08/2017

Présentation de la marque ICOS

Déposée le 27 août 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ICOS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL domicilié(e) 10 PLACE D'HELVETIE,69006 LYON (dossier no 2341722) - 69006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 111 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK AND LAW domicilié(e) 7 RUE DES AULNES, BAT. B,69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (dossier no 2341722) - 69410 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICOS est expirée depuis le 27 août 2017.

NEWDEAL a également déposé les autres marques suivantes : K-FIX , NEXT WAVE , TRAUMAX , PANTA , ASTUS , ADVANSYS , T.A.C'PIN , ACHILLON , TIBIAXYS , SOLUSTAPLE


NEWDEAL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 10 PLACE D'HELVETIE,69006 LYON (dossier no 2341722) - 69006 - France - SIREN 412111510


MARK AND LAW - 7 RUE DES AULNES, BAT. B,69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (dossier no 2341722) - 69410 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-09

Inscription le 20 juillet 1998 - Renonciation partielle n°258125 - Publication au BOPI 1998-07-20

Inscription le 5 février 2004 - Changement d'adresse n°386418 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 26 décembre 2005 - Changement de nature juridique n°425002 - Publication au BOPI 2005-12-26

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2007 n°2341722 - Publication au BOPI 2007-05-21

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

Vis perforée et écrou amovible filetée à pas différents à usage chirurgical. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles ortho-pédiques ; matériel de suture.