Déposée le 10 mars 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « HINTEGRA »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL domicilié(e) Immeuble Sequoia 97 allée Alexandre Borodine Parc technologique de la porte des Alpes - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 111 510 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEWDEAL, Société par actions simplifiée - Immeuble Sequoia 97 allée Alexandre Borodine Parc technologique de la porte des Alpes - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 412111510
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-33
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10
Inscription le 22 août 2000 - Renonciation partielle n°306140 - Publication au BOPI 2000-08-22
Inscription le 26 décembre 2005 - Changement de nature juridique n°425002 - Publication au BOPI 2005-12-26
Inscription le 5 février 2004 - Changement d'adresse n°386418 - Publication au BOPI 2004-02-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04
Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16
Renouvellement sans limitation le 17 mars 2010 n°2434663 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-03-17
Produits, vétérinaires et hygiéniques ; matériel pour pansements ; ; tissus chirurgicaux ; produits pour le diagnostic à usage médical.Appareils et instruments chirurgicaux, dentaires, vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; ceintures orthopédiques ; chaussures orthopédiques ; bandages orthopédiques pour les articulations ; matériel de suture ; agrafes chirurgicales ; vis chirurgicales ; prothèses ; prothèses de la cheville ; appareils pour l'analyse ou pour le diagnostic à usage médical ; bistouris ; brancards pour malades ; ceintures médicales ; appareils médicaux pour exercices corporels ; écrans radiologiques à usage médical ; appareils pour massages esthétiques ; lasers à usage médical ; récipients pour l'application de médicaments ; appareils pour le traitement de la surdité ; vêtements spéciaux pour salles d'opérations.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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