Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAUBOURG SAINT HONORE
NEWDEAL (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
97666105
Date de dépôt :
27/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2007

Présentation de la marque FAUBOURG SAINT HONORE

Déposée le 27 février 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEWDEAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAUBOURG SAINT HONORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEWDEAL domicilié(e) 11 bis, rue du Colisée, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 453 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEWDEAL - France.

La marque FAUBOURG SAINT HONORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAUBOURG SAINT HONORE est expirée depuis le 27 février 2007.

NEWDEAL a également déposé les autres marques suivantes : K-FIX , NEXT WAVE , TRAUMAX , PANTA , ASTUS , ADVANSYS , T.A.C'PIN , ACHILLON , ICOS , TIBIAXYS


NEWDEAL (S.A.R.L.) - 11 bis, rue du Colisée, 75008 PARIS - France - SIREN 339453086


NEWDEAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

- Agences de presse et d'information - Communication par terminaux d'ordinateurs