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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL
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ATAO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ATAO
NEWDEAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3250096
Date de dépôt :
09/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
09/10/2023
ATAO de NEWDEAL

Présentation de la marque ATAO

Déposée le 9 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ATAO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-46 du 14 novembre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL domicilié(e) Immeuble Sequoïa 2, 97 allée Alexandre Borodine, Parc Technologique de la Porte des Alpes - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 111 510 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque ATAO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3250096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATAO est expirée depuis le 9 octobre 2023.

NEWDEAL a également déposé les autres marques suivantes : K-FIX , NEXT WAVE , TRAUMAX , PANTA , ASTUS , ADVANSYS , T.A.C'PIN , ACHILLON , ICOS , TIBIAXYS


NEWDEAL, Société par actions simplifiée - Immeuble Sequoïa 2, 97 allée Alexandre Borodine, Parc Technologique de la Porte des Alpes - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 412111510


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Inscription le 11 avril 2006 - Changement de nature juridique n°431930 - Publication au BOPI 2006-04-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-12

Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46

Inscription le 30 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510877 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30

Inscription le 30 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510876 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30

Inscription le 30 novembre 2009 - Changement d'adresse n°510875 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2013 n°2539656 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-09-23

Matériel chirurgical d'orthopédie ; implants chirurgicaux artificiels pour l'ostéosynthèse de traumatologie et d'orthopédie des membres et du tronc ; prothèses articulaires, matériel ancillaire. Prothèse de la cheville ; vis chirurgicales ; implants chirurgicaux artificiels ; broches chirurgicales ; bouchon de protection pour broches chirurgicales ; appareils et instruments chirurgicaux, dentaires, vétérinaires ; membres artificiels ; articles orthopédiques ; ceintures orthopédiques ; chaussures orthopédiques ; implants artificiels pour comblement de cavités osseuses ; substituts osseux ; matières artificielles pour greffes osseuses.