Déposée le 14 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) newconcept
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PANOTOITURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-14 du 4 avril 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) newconcept domicilié(e) zae mijoulan, 9 rue des roches - 34680 - ST GEORGES D ORQUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 827 091 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, newconcept, M. chabalier jean luc domicilié(e) zae mijoulan, 9 rue des roches - 34680 - ST GEORGES D ORQUES - France.
La marque PANOTOITURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4075944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANOTOITURE est expirée depuis le 14 mars 2024.
newconcept a également déposé les autres marques suivantes : PANOMUR , PANOPLANCHER
newconcept, sarl - zae mijoulan, 9 rue des roches - 34680 - ST GEORGES D ORQUES - France - SIREN 501827091
newconcept, M. chabalier jean luc - zae mijoulan, 9 rue des roches - 34680 - ST GEORGES D ORQUES - France
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; échafaudages non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ;
Travaux de plomberie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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