Déposée par voie électronique le 17 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOUSALON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-15 du 10 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWCO domicilié(e) Parc Sud Galaxie, 9 rue des Tropiques - 38130 - ECHIROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 462 360 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque TOUSALON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4165206.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :