Déposée par voie électronique le 15 janvier 2019 par NEWCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAZAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-06 du 8 février 2019.
Le déposant est NEWCO domicilié(e) ZAC GRAND COTTIGNIES ROND POINT EUROPE, 6 RUE KONRAD ADENAUER - 59290 - WASQUEHAL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CAZAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4515598.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAZAM arrivera à expiration en date du 15 janvier 2029.
NEWCO a également déposé les autres marques suivantes : cazam , cazam
NEWCO - ZAC GRAND COTTIGNIES ROND POINT EUROPE, 6 RUE KONRAD ADENAUER - 59290 - WASQUEHAL - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19
Inscription le 8 juillet 2019 - Retrait partiel n°762092 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-08
Gestion administrative de résidences services pour personnes âgées ; gestion et administration commerciale des résidences pour personnes âgées ; services de promotion de ventes de résidences services pour personnes âgées ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; recrutement et gestion de personnel ; gestion des ressources humaines ; services de préparation, négociation et conclusion de contrats commerciaux et d’affaires, contrats d’achat et de vente de produits et contrats de prestation de services ; comptabilité ; vérification de comptes ; services de facturation ; préparation de feuilles de paye ; organisation d'abonnements à des publications pour des tiers; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; aide aux tâches administratives ; administration de bureau ; travaux de bureau ; services de photocopie ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de traitement de données ; classement de documents [travaux de bureau]; tri, traitement et réception de courrier [travaux de bureau] ; location et mise à disposition d'équipements et d'appareils de bureau ; services de secrétariat ; services d'accueil téléphonique pour des tiers; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des services Internet pour des tiers; mise en place d'abonnements à des livres, revues d'information, journaux pour des tiers ; organisation d’évènements et d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; aucun des services précités ne relève du domaine médical ;
Gestion financière et immobilière de résidences services pour personnes âgées ; administration de biens immobiliers ;
Aménagement de résidences pour personnes agrées [installation] ; aménagement de locaux à usage résidentiel et commercial [installation] ; entretien et nettoyage d’immeubles ; réparation, entretien et nettoyage mobilier ; services de ménage ; laverie ; blanchisserie ; nettoyage à sec ; lavage et repassage de vêtements et de linge ; rénovation de vêtements ; nettoyage de fenêtres et de vitres; travaux de petit bricolage ; travaux de plomberie, de peinture, d'électricité, de maçonnerie et de plâtrier ; travaux de cordonnerie ; réparation de serrures ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; mise à disposition d'installations de lavage et de sèche-linge ; entretien et lavage de véhicules ;
Services de loisirs et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; services de formation ; animation des résidences pour personnes du troisième âge ; organisation d’évènements et manifestations culturels et artistiques ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures, débats, expositions, salons, conférences et colloques ; organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations non commerciales à des fins éducatives ou culturelles ; services de clubs (divertissement ou éducation) pour personnes âgées ; services de sport et de remise en forme ; organisation de cours de sport et cours de maintien de la forme ; services de salles de jeux ; services de bibliothèques de prêt ; prêts de livres, périodiques, journaux, magazines, revues, publications imprimées, y compris sous forme électronique; location de films cinématographiques, de disques audio et vidéo ; mise à disposition d'installations et d'équipements destinés aux loisirs et à la détente ; mise à disposition d'appareils et d'accessoires audio et vidéo ; mise à disposition d'installations pour la pratique de l'éducation physique, de jeux et de sport; location d'articles et équipements de sport, d'activité physique, de gymnastique et de jeu ; réservation de places de spectacles ;
Résidences services pour séniors, savoir résidence d’hébergement de personnes âgées avec mise à disposition de services hôteliers, de restauration, bar, traiteur, mise à disposition de linge de table et de maison, préparation de repas ; hébergement spécialisé pour les personnes âgées ; services hôteliers ; services d’hébergement temporaire ou permanent ; réservation de logements temporaires ; location de logements temporaires ; location de salles de réunion ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ; aide pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; service de restauration (alimentation) ; services de bars et de restaurants ; préparation de repas portés à domicile ; services de chefs cuisiniers à domicile ; services de traiteur ; cantines ; cafétérias ; salons de thé ; restaurants ; pensions pour animaux ; location de vaisselle ; location de linge maison.
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