Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTA
NEW TECK SOLUTION, EURL

Numéro de dépôt :
3817150
Date de dépôt :
23/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2021
CARTA de NEW TECK SOLUTION

Présentation de la marque CARTA

Déposée par voie électronique le 23 mars 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NEW TECK SOLUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NEW TECK SOLUTION domicilié(e) Fréjorgues Est 91 rue du Rajol 34130 MAUGUIO - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 229 677 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEW TECK SOLUTION domicilié(e) Fréjorgues Est 91 rue du Rajol 34130 MAUGUIO - France.

La marque CARTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTA est expirée depuis le 23 mars 2021.


NEW TECK SOLUTION, EURL - Fréjorgues Est 91 rue du Rajol 34130 MAUGUIO - France - SIREN 502229677


NEW TECK SOLUTION - Fréjorgues Est 91 rue du Rajol 34130 MAUGUIO - France


Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses.