Déposée le 12 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEW TECH MULTIMEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EVA MORAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-26 du 25 juin 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEW TECH MULTIMEDIA domicilié(e) Le Péripole 1, 1, chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31081 TOULOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 076 087 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. NEW TECH MULTIMEDIA - France.
La marque EVA MORAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793197.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEW TECH MULTIMEDIA (S.A.R.L.) - Le Péripole 1, 1, chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31081 TOULOUSE CEDEX - France - SIREN 410076087
S.A.R.L. NEW TECH MULTIMEDIA - France
Inscription le 15 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344678 - Publication au BOPI 2002-04-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44
Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26
Renseignements d'affaires, diffusion d'annonces publicitaires, publicités, publicités radiophoniques, télévisées et télématiques, recherche de marchés, études de marchés, gestion de fichiers informatiques. Gestion financière des recettes, redevances, reversements provenant de code d'accès, d'adresse, d'identifiant et du réseau de communication ou tout autre produit financier d'exploitation. Diffusion (transmission) de sons ou d'images sur supports d'enregistrement magnétiques destinés au domaine et traitement de la télématique, traitement de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données. Conseil en matière de choix de jeux télématiques, de jeux vidéo, de jeux éducatifs, réalisation (conception) de système d'informatique, de communication, location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données ; hébergement de fichiers informatiques d'annonces. Conception (élaboration) de jeux télématiques, de jeux vidéo et réalisation (programmation) de tels jeux. Etudes et conseils en système d'information, de communication et de télématique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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