Marque enregistrée - Marque en vigueur

NEW RULES
NEW RULES

Numéro de dépôt :
4613409
Date de dépôt :
11/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2030
NEW RULES de NEW RULES

Présentation de la marque NEW RULES

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2020 par NEW RULES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NEW RULES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-05 du 31 janvier 2020.

Le déposant est NEW RULES domicilié(e) 43 chemin du mazard - 69380 - Civrieux d'azergues - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Aurélien Bresson domicilié(e) 43 chemin du mazard - 69380 - Civrieux d'azergues - France.

La marque NEW RULES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4613409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEW RULES arrivera à expiration en date du 11 janvier 2030.


NEW RULES - 43 chemin du mazard - 69380 - Civrieux d'azergues - France


Monsieur Aurélien Bresson - 43 chemin du mazard - 69380 - Civrieux d'azergues - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

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