Marque expirée - Marque en non vigueur
ORCLAW
Numéro de dépôt :
3449590
Date de dépôt :
11/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
11/09/2016
Présentation de la marque ORCLAW
Déposée le 11 septembre 2006 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) new-metall auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « ORCLAW »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORCLAW est expirée depuis le 11 septembre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 20 oct. 2006 au BOPI 2006-42