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Marques déposées par NEW LAW
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new law
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

new law
NEW LAW, SELURL

Numéro de dépôt :
4070187
Date de dépôt :
20/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/02/2024
new law de NEW LAW

Présentation de la marque new law

Déposée le 20 février 2014 par NEW LAW auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « new law » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est NEW LAW, SELURL domicilié(e) 29 RUE DE MOGADOR - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEW LAW, Mme ANZIANI NATHALIE domicilié(e) 29 RUE DE MOGADOR - 75009 - PARIS - France.

La marque new law a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque new law est expirée depuis le 20 février 2024.


NEW LAW, SELURL - 29 RUE DE MOGADOR - 75009 - PARIS - France


NEW LAW, Mme ANZIANI NATHALIE - 29 RUE DE MOGADOR - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; Assistance juridique ; représentation judiciaire ; conseils juridiques en entreprise.