Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FRANCE AVEC SA POLICE
NEW HOPE SARL

Numéro de dépôt :
1642189
Date de dépôt :
01/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/02/2001

Présentation de la marque LA FRANCE AVEC SA POLICE

Déposée le 1 février 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEW HOPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FRANCE AVEC SA POLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEW HOPE domicilié(e) 185 Rue du Faubourg Saint Denis 75 PARIS - France.

La marque LA FRANCE AVEC SA POLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCE AVEC SA POLICE est expirée depuis le 1 février 2001.


NEW HOPE SARL - 185 Rue du Faubourg Saint Denis 75 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28

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