Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA FRANCE AVEC SA POLICE
Numéro de dépôt :
1642189
Date de dépôt :
01/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/02/2001
Présentation de la marque LA FRANCE AVEC SA POLICE
Déposée le 1 février 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEW HOPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FRANCE AVEC SA POLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA FRANCE AVEC SA POLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642189.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCE AVEC SA POLICE est expirée depuis le 1 février 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28