Déposée le 30 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) New Deal Records
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « NEWDEAL RECORDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) New Deal Records domicilié(e) 42 rue des acacias - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 591 204 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, New Deal Records, M. SARFATI Mikaël domicilié(e) 42 rue des acacias - 75017 - PARIS - France.
La marque NEWDEAL RECORDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965174.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEWDEAL RECORDS est expirée depuis le 30 novembre 2022.
New Deal Records, Société par actions simplifiée - 42 rue des acacias - 75017 - PARIS - France - SIREN 788591204
New Deal Records, M. SARFATI Mikaël - 42 rue des acacias - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Services de communications radiophoniques, services de communications par terminaux d'ordinateurs ; services de communications téléphoniques ; services de télédiffusion ; transmission de musique et d'informations ; services de vidéo texte, de transmission de données numérisées et de télétexte ; fourniture d'accès pour des utilisateurs à Internet ou à tout autre réseau de communication y compris sans fil, par câble ou satellite ; fourniture de connexion à Internet, à d'autres bases de données ou à tout autres réseau de communication ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur l'Internet ou tous relatifs aux réseaux de communication ; offre (transmission) de musique numériques par communication ; services de fourniture d'accès à des bases de données par voie de communication ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations et d'actualité ; fourniture et exploitation de services de conférences électroniques ; gestion de forums de discussion ; services de transmission de données visuelles.
Service de production d'oeuvres sonores, d'oeuvres audiovisuelles et de programmes de divertissement ; services d'édition musicales ; services de studio d'enregistrement ; service de production, réalisation, arrangement d'oeuvres musicales ou lyriques ; service d'information sur la musique, les divertissements, les jeux et les événements éducatifs, culturels ou divertissants fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, de l'Internet ou tout autre réseau de communication y compris sans fil, par câble ou par satellite ; services de divertissement par la fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir de l'Internet ; services de divertissement par la fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web MP3 ; production et location de programmes télévisés et radiophoniques et de films, de films animés et d'enregistrements sonores et/ou vidéo ; production de spectacles de divertissements en direct ; organisation de jeux de question-réponses, exposition à but culturels ou éducatifs, événements sportifs, spectacles, spectacles itinérants, spectacles sur scène, spectacle de théâtre, concerts ; mise à disposition de publication électronique en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatiques, de l'Internet ou tout autre réseau de communications y compris sans fil, par câble ou par satellite ; services d'assistance (information) et de conseil relatifs aux services précités ;
Création et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web pour le compte de tiers. Services informatiques interactifs en ligne pour la récupération et le téléchargement d'informations, sons et/ou images via la télévision et un réseau informatique mondiale ;
Administration, exploitation et octroi de droits de production d'oeuvre musicales et/ou lyrique ; acquisition, gestion et exploitation de droits d'auteur d'oeuvres musicales et/ou lyriques pour le compte des auteurs, compositeurs ou chefs d'orchestre de telles oeuvres ; concession de licences ; information concernant tous les services précités fournies en ligne à partir d'une base de données informatique, de l'Internet ou tout autre réseau de communication y compris sans fil, par câble ou par satellite.
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