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U.R.S.S.A.F Union de Référencement des Sociétés et Services dans un Annuaire Francophone
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

U.R.S.S.A.F Union de Référencement des Sociétés et Services dans un Annuaire Francophone
M. Neveux Nicolas

Numéro de dépôt :
3964616
Date de dépôt :
28/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2022
U.R.S.S.A.F Union de Référencement des Sociétés et Services dans un Annuaire Francophone de Neveux Nicolas

Présentation de la marque U.R.S.S.A.F Union de Référencement des Sociétés et Services dans un Annuaire Francophone

Déposée le 28 novembre 2012 par monsieur Neveux Nicolas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « U.R.S.S.A.F Union de Référencement des Sociétés et Services dans un Annuaire Francophone » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est monsieur Neveux Nicolas domicilié(e) 154 rue de Tolbiac - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Neveux Nicolas domicilié(e) 154 rue de Tolbiac - 75013 - PARIS - France.

La marque U.R.S.S.A.F Union de Référencement des Sociétés et Services dans un Annuaire Francophone a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque U.R.S.S.A.F Union de Référencement des Sociétés et Services dans un Annuaire Francophone est expirée depuis le 28 novembre 2022.

Neveux Nicolas a également déposé les autres marques suivantes : Centre TCC et TIP de Paris , PROMO-BUZZ , IFTIP Institut de Formation en Therapies Interpersonnelles , F.I Science Formation et Intervention par la Science , imago


M. Neveux Nicolas - 154 rue de Tolbiac - 75013 - PARIS - France


M. Neveux Nicolas - 154 rue de Tolbiac - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; – service d'informations commerciales au consommateur, services de diffusion de petites annonces pour sociétés, services d'annuaire de référencement de sociétés sur Internet. – service de diffusion (transmission) de fiches descriptives pour sociétés par réseau Internet.